1. Contrat privé et acompte.
Nos clients devraient normalement visiter 6 à 12 propriétés avant de prendre une décision, et les visites prendraient normalement 2 jours. Une fois que vous avez choisi une propriété, nous demandons un certificat mis à jour à partir du registre de la propriété pour s’assurer que la propriété est libre de dettes, frais juridiques et charges. Dès réception du certificat, vous signez un contrat de vente privé avec le propriétaire ou son représentant légal, et payez une mise de fonds d’environ 3 à 5.000 euros en espèces ou par virement bancaire. En même temps, nous vous ouvrons un compte bancaire dans une banque espagnole. Cela prend normalement 20 minutes et ne vous coûte rien. Votre passeport ou carte d’identité sera nécessaire. Dans le cas où vous êtes un non-résident en Espagne, nous vous accompagnons à la police de Las Americas pour vous obtenir un numéro NIE (numéro d’identification fiscale). Il faudra 2 heures, et ne vous coûtera rien sauf 11 euros pour le timbre du gouvernement.
2. dépôt de 10%.
Comme la plupart de nos clients sont en vacances lorsqu’ils achètent une propriété, ils ne sont parfois pas en mesure de payer un acompte de 10% pendant leur séjour. Dans ce cas, le contrat de vente privée vous donne l’option de laisser un acompte, comme mentionné ci-dessus, et de payer le solde de l’acompte habituel 10% une fois que vous êtes rentré à la maison. Le contrat stipule normalement deux semaines pour cela. Ce paiement doit être effectué avec un virement bancaire depuis votre compte bancaire chez vous jusqu’au compte du propriétaire ou de son représentant légal. Le contrat laisse également une option pour transférer le dépôt de 10% à notre agence à la place du propriétaire, de sorte qu’il est déposé chez Asten Realty jusqu’au jour de la signature du titre de propriété.
3. Titre de propriété.
Le contrat donne normalement à l’acheteur 2 mois pour terminer. Pendant cette période, vous devez transférer le reste de l’argent sur votre compte bancaire espagnol. Une fois que le jour de la signature du titre de propriété est confirmé par vous et les propriétaires, vous devez revenir à Tenerife, ou vous envoyer un représentant légal. La signature a toujours lieu chez le Notaire. Nous signons généralement tous nos titres de propriété chez le notaire de Don Nicolas Castilla, à Los Cristianos, Arona. Le paiement final au propriétaire est toujours fait avec un cheque de banque. Nous vous accompagnons à votre banque espagnole pour s’assurer que c’est fait de la bonne façon. Après que le notaire a lu le texte de l’acte de titre, vous passez le brouillon de la banque au propriétaire, les propriétaires vous donne les clés de la propriété, les deux parties et le notaire signent le titre, et vous devenez un propriétaire légitime de la propriété. Vous avez le droit d’emménager dans votre propriété le même jour.
4. Taxes et contrats municipaux.
Conformément à la loi espagnole, toutes les taxes d’achat, ainsi que la paperasserie, doivent être payées et présentées dans un délai de 30 jours. En règle générale, nous déléguons les paiements et les documents aux comptables agréés (gestoria). Ils seront chargés de payer l’impôt IGIC de 6,5% au gouvernement, d’enregistrer l’acte de propriété au registre des propriétés, de changer vos contrats d’électricité, d’eau, ainsi que les frais municipaux et communautaires en votre nom.
5. Touche finale.
Dans les 45 jours après la signature au notaire, nous aurons tous vos papiers, reçus, contrats, ainsi que l’original de votre titre de propriété scellé et enregistré, à notre bureau. Nous vous appellerons pour venir le chercher ou vous le posterons avec un courrier certifié dans n’importe quel pays.
Comme vous pouvez le voir, l’achat d’une propriété à Tenerife est un processus simple et facile si vous le déléguez au bon agent.
Asten Realty est là pour vous aider.